
Conditions générales de vente de l'école de Danse Elise Ropers
1. Inscription et règlement
Toute inscription à l’École de danse Élise Ropers implique l’acceptation des présentes conditions.
L’inscription est définitive après remise de la fiche d’inscription et règlement des sommes dues.
La cotisation annuelle de 50 € est due à l’association et reste acquise.
Les cours peuvent être réglés selon les modalités proposées lors de l’inscription.
2. Absences et remboursements
Toute absence ponctuelle de l’élève, quelle qu’en soit la raison, ne donne pas droit à un remboursement.
En cas d’arrêt définitif pour convenance personnelle, aucun remboursement ne sera effectué, même lorsque l’année a été réglée dans son intégralité.
En cas de maladie ou d’accident empêchant durablement la pratique de la danse, un remboursement pourra être effectué sur présentation d’un certificat médical, au prorata des cours restant à effectuer.
La cotisation annuelle de 50 € reste non remboursable.
3. Organisation des cours
Les horaires et niveaux sont communiqués lors de l’inscription. L’école peut exceptionnellement modifier un horaire ou annuler un cours pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Les cours ne sont pas dispensés pendant les mois de juillet et août.
4. Tenue et discipline
La tenue de danse et le chignon sont obligatoires.
Chaque élève s’engage à respecter l’enseignante, les autres élèves, les locaux et le matériel.
Tout comportement perturbant gravement les cours ou mettant en danger les autres participants pourra entraîner une exclusion.
5. Responsabilité et assurance
Chaque élève doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle. Une attestation pourra être demandée lors de l’inscription.
L’école ne peut être tenue responsable des objets personnels laissés dans les locaux.
Pour les élèves mineurs, le représentant légal est responsable des informations communiquées lors de l’inscription.
6. Droit à l’image et données personnelles
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités de l’école et utilisées pour sa communication, sous réserve de l’autorisation préalable de l’élève majeur ou du représentant légal pour un élève mineur.
Les données personnelles communiquées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de l’école et conformément à la réglementation en vigueur.
7. Acceptation
L’inscription à l’École de danse Élise Ropers vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
